Société Tu manges où ? 10, chemin des clavières 78480 Verneuil sur Seine SAS au capital de 1000 € Siret : 887 647 675 RCS Versailles
Politique de confidentialité 1. Généralités Tu manges où ? SAS (dont le siège social
est situé au 10 Chemin des Clavières – 78480 VERNEUIL SUR SEINE, FRANCE), en sa
qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection
et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer
de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des
informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre
plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.tumangesou.com ou nos
applications mobiles. Cette politique (ainsi que nos Conditions
générales d’utilisation et tout document auquel il y est
fait référence ainsi que notre Charte
sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous
recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire
attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques
quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 2. Les informations que nous recueillons Nous sommes susceptibles de recueillir
et de traiter les données suivantes : 2.1. Les
informations que vous nous transmettez directement En utilisant nos Plateformes, vous êtes
amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à
vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas
lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire
d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres
promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit
par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous
nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment
les données suivantes : 2.1.1. Les données
nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes
ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment
vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone
et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Tu manges où ?
ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes
et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ; 2.1.2. Une
photographie ; 2.1.3. Une adresse
postale ; 2.1.4. Des informations
relatives à vos préférences culinaires ; 2.1.5. Des informations
relatives à vos restrictions alimentaires; 2.1.6. Une copie de
tous les échanges intervenus entre vous et Tu manges où ? ; 2.1.7. Une copie de
l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos
Plateformes ; 2.1.8. Le détail des
opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout
autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de
paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux repas réservés
ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ; 2.1.9. Le détail de vos
visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ; 2.1.10. Le cas échéant,
vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés
pour évaluer un repas effectué avec un autre membre de notre communauté, ces
informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de
recherches et d’analyses du comportement utilisateur ; 2.1.11. Les données que
nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème
relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre
demande d’annulation d’un repas ; 2.1.12. Les données
liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et
traitions ces données ; 2.1.13. Une copie de
votre passeport, votre permis de conduite, votre carte d’identité ou tout autre
document similaire que vous avez accepté de nous fournir ; 2.2. Les
données que nous recueillons automatiquement 2.2.1. Dans le cas où vous
vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux
sociaux mises à votre disposition, Tu manges où ? aura accès à certaines des
données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et
nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément
aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné Nous
sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles
lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel
que les fonctionnalités « J’aime ». 2.2.2. Lors de chacune
de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la
législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations
relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux
depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses
IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés,
types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes
d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos
Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos
Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes
de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation
de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les
interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous
contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations,
nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet,
veuillez vous référer à notre Charte
sur les Cookies). 2.2.3. Nous recueillons
également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles
que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre
date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles
d’être affichées sur votre profil public. 2.3. Durée de
conservation de vos données 2.3.1. A l’exception
des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3.
ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes
suivantes:
- 5 ans après votre dernière utilisation de nos
Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
- 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si
vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données
sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou
signalement reçu si cette durée est plus longue.
2.3.2. Les catégories de Données
Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées
différentes :
- Les données financières (par exemple les
paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par
les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
- Les contenus créés par vous sur nos Plateformes
(tels que les commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés
les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos
Plateformes.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a
été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2
à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre
part des règles en vigueur sur nos Plateformes. 3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ? Nous utilisons les données que nous recueillons afin
de:
FINALITES
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FONDEMENT
LEGAL
|
3.1 vous envoyer des renseignements
sur nos services (comme par exemple, les confirmations de
réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
|
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec
votre consentement.
|
3.2 percevoir vos paiements ou vous
transmettre les sommes collectées pour votre compte ;
|
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
|
3.3 vous permettre de personnaliser
votre profil sur nos Plateformes ;
|
Ce traitement est réalisé sur la
base de votre consentement.
|
3.4 vous permettre de communiquer et
d’échanger avec les autres membres de notre communauté ou les autocaristes
autorisés à publier sur la plateforme, notamment en ce qui concerne nos
services ou le(s) repas(s) déjà honorés ou que vous prévoyez d’effectuer ;
|
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec
votre consentement.
|
3.5 vous donner accès et vous
permettre de communiquer avec notre service Community Relations ;
|
Ce traitement est (i) nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec
votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la
défense d’un droit en justice.
|
3.5 nous assurer du respect de (i) la
législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii)
notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous
pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
|
Ce traitement est (i) nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec
votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la
défense d’un droit en justice.
|
3.6 vous envoyer, conformément aux
dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation
l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des
informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de
réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services
susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser
vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de
vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si
vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à
prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
|
Ce traitement est fondé sur votre
consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations
pertinentes).
|
3.9 afin de vous informer des
modifications apportées à nos services ;
|
Ce traitement est nécessaire à (i)
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de
nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la
défense d’un droit en justice.
|
3.10 vérifier les informations
contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout
autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription
ou votre utilisation de nos Plateformes ;
|
Ce traitement est (i) fondé sur
votre consentement, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales
et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit
en justice.
|
3.11 gérer nos Plateformes et effectuer
des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes,
analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
|
Ce traitement est fondé sur notre
intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer
leurs caractéristiques).
|
3.12 améliorer et optimiser nos
Plateformes, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est
adapté à votre appareil ;
|
Ce traitement est fondé sue notre
intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
|
3.13 vous permettre d’utiliser les
fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
|
Ce traitement est nécessaire à
l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec
votre consentement.
|
3.14 nous aider à la préservation d’un
environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et
|
Ce traitement est (i) fondé sur notre
intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au
respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation,
l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
|
3.15 évaluer l’efficacité des messages
publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.
|
Ce traitement est fondé (i) sur
notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes)
et/ou (ii) sur votre consentement.
|
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et
pourquoi leur transmettons nous ces informations ? 4.1. Dans le cadre de
l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises
aux autres membres de notre communauté autorisés à publier des repas sur notre
plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du
processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de
téléphone aux personnes avec qui vous allez partager un repas). 4.2. Nous sommes
également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment
des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe Tu manges où ? dans
le cadre prévu par la présente politique. 4.3. Nous travaillons
également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent
avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent
vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre
profil Tu manges où ? des informations issues de votre compte sur leur
propre plateforme ;
- nos partenaires commerciaux qui font la promotion
de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de
souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services de
donations , etc ;
- nos partenaires commerciaux sur le site internet
desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos
services ;
- les sous-traitants auxquels nous recourons en
matière de prestations techniques, services de paiement, vérification
d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.4. Nous ne
partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les
cas suivants : 4.4.1. Lorsque nous
faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout
contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos
services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos
Plateformes) ; 4.4.2. Dans le cadre du
processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services
demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre
certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie,
numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ; 4.4.3. Nous publions les
avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos
Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de
votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de
nos Plateformes ; 4.4.4. Lorsque nous faisons
appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques
pour améliorer et optimiser nos Plateformes ; 4.4.5. Lorsque vous en
faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes
d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un
service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou
d’un bon plan d’un de nos partenaires) ; 4.4.6. Lorsque nous
diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines
parties de nos Plateformes (dont les repas que vous avez proposés) par
l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues
de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ; 4.4.7. Lorsque nous
avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela
est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Tu manges
où ?, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout
contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation
et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en
jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre
d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens
et la sécurité de Tu manges où ?, ses membres et plus généralement tout
tiers ; 4.4.8. Dans l’hypothèse
où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous
nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le
potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. 4.4.9. Si Tu manges où
? ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en
notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. 4.4.10. Conformément à
la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous
pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou
envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données
Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces
informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites
ci-dessus. 4.4.11. Nous attirons
votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à
certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par
l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires
commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable.
Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis
en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. 5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ? 5.1. Nous pouvons
prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de
notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des
fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de
vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et
notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter
qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous
autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes
afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à
d’autres sites internet. 5.2. Nous ne prenons
jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre
communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela
est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la
modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes, sans qu’aucune
décision à portée individuelle ne soit prise. 6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons Conformément à la législation applicable
et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les
données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection
commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous
envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication
susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les
plateformes de médias sociaux ou sites tiers). En ce qui concerne les
emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement
en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien
de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous
contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous. En ce qui concerne la
publicité ciblée :
- Sur les plateformes de réseaux sociaux (par
exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce
traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre
compte ;
- Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à
notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment
retirer votre consentement.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? 7.1. Vous disposez du
droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession («
droit d’accès »). 7.2. Vous pouvez également demander
l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données
Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »).
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations
vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif
légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez
commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous
souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre
communauté. 7.3. Vous disposez également du droit
de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation
particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de
marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt
légitime (« droit d’opposition »). 7.4. Vous disposez du droit de limiter
les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la
limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous
contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement
illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation
plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère
personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas
d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant
sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent
les votre. 7.5. Vous disposez du droit
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou
d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous
n’avons pas respecté vos droits. 7.6. Vous disposez également du droit à
la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données
Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un
autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »). 7.7. Vous disposez également du droit de
définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après
votre mort. 7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez
contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les
modalités définies à l’article 12 ci-dessous. 8. Cookies et technologies semblables Pour en savoir plus, consultez notre Charte
sur les Cookies.
9. Confidentialité de votre mot de passe Vous êtes responsable de la
confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre
compte sur nos Plateformes. Vous vous engagez à conserver ce mot de
passe secret et à ne le communiquer à personne. 10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux Nos Plateformes peuvent
occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires
ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre
politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à
l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous
cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques
de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données
Personnelles. 11. Modification de notre politique de confidentialité Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement
la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous
vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de
consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles
modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. 12. Contact Pour toute question relative à la
présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos
données personnelles, vous pouvez nous contacter en : Version mise à
jour le 15/02/2021 © 2021 Tu manges où ?
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